Droit de la responsabilité médicale

Maître Trassard a une parfaite connaissance des procédures visant à la reconnaissance des erreurs médicales, à l’établissement des responsabilités des hôpitaux et des médecins, et à l’indemnisation des préjudices découlant d’une faute médicale.

Maître Trassard assiste aussi régulièrement les médecins poursuivis devant les juridictions ordinales, civiles, pénales et administratives.

– Erreur médicale – Aléa thérapeutique – Infection nosocomiale – Sang contaminé – Vaccination – Hormone de croissance – Médicaments (Mediator…) – Obligation d’information – Responsabilité civile du médecin

– Patients – Victimes indirectes (héritiers, conjoint, etc.) – Hôpital public ou privé – Médecins – Professionnels de santé

– Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) – ONIAM – Conseil de l’ordre des médecins – Tribunal judiciaire, tribunal administratif, tribunal correctionnel

– Reconnaissance de l’existence ou de l’absence de faute médicale – Indemnisations – Expertise médicale amiable ou judiciaire – Négociations avec les assurances responsabilité civile professionnelle (RCP)